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Marques déposées par monsieur RICHARD Claude
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de l'infrastructure aux usages
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

de l'infrastructure aux usages
M. RICHARD Claude

Numéro de dépôt :
4067847
Date de dépôt :
11/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/02/2024
de l\'infrastructure aux usages de RICHARD Claude

Présentation de la marque de l'infrastructure aux usages

Déposée le 11 février 2014 par monsieur RICHARD Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « de l'infrastructure aux usages » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est monsieur RICHARD Claude domicilié(e) 26 rue André SABATIER - 92240 - MALAKOFF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RICHARD Claude domicilié(e) 26 rue André SABATIER - 92240 - MALAKOFF - France.

La marque de l'infrastructure aux usages a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067847.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque de l'infrastructure aux usages est expirée depuis le 11 février 2024.


M. RICHARD Claude - 26 rue André SABATIER - 92240 - MALAKOFF - France


M. RICHARD Claude - 26 rue André SABATIER - 92240 - MALAKOFF - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.